Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Normand Brousseau, ing. ( Me Bénédicte St-Gelais)
22-19-0596
Le 8 février 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Dan Solomon, ing.
22-18-0583
Le 16 février 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Éric Perron, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Jean-François Rondeau, ing. (Me Mairi Springate)
22-22-0677
Le 05 avril 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Philippe-André Ménard, ing. (Me Sylvain Généreux)
Pierre Duhaime
22-23-0685
Le 08 mai 2023 à 9h30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Marie-Christine Bourget)
Ken R. Williot
22-22-0675
Du 10 au 12 mai 2023 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Ayman Chenouda, ing. (Me Jocelyn Dubé)
22-22-0680
Les 18 et 19 mai 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Denis LeBel, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Emil Constantin Botezatu, ing.
22-23-0681
Le 30 mai 2023 à 9h30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
John Vathis, ing. (Me Israël H. Kaufman)
22-23-0683
Le 1er juin 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Muxin Li, ing.
22-22-0678
Le 06 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)