Bureau du syndic

Veiller au respect des obligations déontologiques

Les membres de l’Ordre doivent respecter un ensemble d’obligations déontologiques qui se retrouvent principalement dans le Code de déontologie des ingénieurs. Et c’est au Bureau du syndic que revient la responsabilité de veiller au respect de ces obligations.

Son objectif ? Assurer la protection du public.

Que fait le Bureau du syndic?

Le Bureau du syndic intervient sur 3 axes :

  1. Pour prévenir les inconduites, il tient le public et les membres informés à l’aide de conférences, d’articles et d’une ligne téléphonique dédiée à la déontologie (la ligne éthique).
  2. Il enquête sur le comportement des ingénieurs et ingénieures qui font l’objet d’un signalement.
  3. Il dépose des plaintes disciplinaires devant le Conseil de discipline, lorsqu’il le juge pertinent.

Comment se déroule une enquête du Bureau du syndic?

À la suite d’un signalement, ce sont les ingénieurs ou ingénieures en poste au Bureau du syndic (syndic ou syndique et syndic adjoint ou syndique adjointe) qui mènent l’enquête.

Ces personnes ont un devoir de discrétion afin de préserver au maximum la confidentialité du processus. Cependant, la personne qui a fait le signalement peut demander à être tenue informée périodiquement de la progression et de la conclusion de l’enquête, laquelle peut s’échelonner sur plusieurs mois.

Dans le cours d’une enquête, toute personne contactée par le Bureau du syndic a l’obligation de collaborer et de donner tous les documents et renseignements demandés.

Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête du Bureau du syndic?

Après avoir mené son enquête, le Bureau du syndic peut prendre les décisions suivantes :

  1. Fermer l’enquête sans prendre de mesures additionnelles s’il juge que le signalement est non fondé.
  2. Procéder à des interventions non disciplinaires (comme une mise en garde, le rappel de certaines obligations déontologiques ou un signalement auprès de l’inspection professionnelle).
  3. Déposer une plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre, suivi d’une audition. Ces deux démarches sont publiques.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la conclusion de mon signalement?

Si la personne qui a fait le signalement n’est pas satisfaite de la conclusion du Bureau du syndic, elle peut demander un avis au Comité de révision ou déposer elle-même une plainte privée devant le Conseil de discipline.

Que peut faire le comité de révision? Le Comité de révision reçoit la demande de révision de toute personne qui a fait un signalement et qui est insatisfaite de la décision du syndic ou de la syndique de ne pas porter plainte.

Ce comité peut :

  • Conclure qu’il n’y a effectivement pas lieu de porter plainte.
  • Suggérer au syndic ou à la syndique d’approfondir son enquête.
  • Suggérer au syndic ou à la syndique de confier le dossier au Comité d’inspection professionnelle.
  • Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline.

Des questions sur le Bureau du syndic ou sur la déontologie?

Contactez-nous sans tarder. Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.


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