Conditions générales et vie privée

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

1. Règles d’usage

L’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « l’Ordre ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.oiq.qc.ca (ci-après le « site »). Sont aussi considérées comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « oiq.qc.ca » ainsi que les adresses suivantes : ingemplois.ca, placepourtoi.ca, carrieresoiq.ca, maestro.oiq.qc.ca, boussole.oiq.qc.ca, elections.oiq.qc.ca.

Sauf indication sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices (ci-après, l’« utilisateur »). En consultant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

L’Ordre peut modifier les informations ci-après, par une simple mise à jour de cette page du site.

2. Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des tiers et des auteurs et non celle de l’Ordre et de ses autorités.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives et éducatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.

L’Ordre décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. L’utilisateur qui constate une erreur ou une omission sur le site, est prié d’en aviser l’administrateur du site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

L’Ordre ne peut pas être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Les sites de l’Ordre peuvent contenir des liens vers des sites Web externes.  Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et ne constituent pas un endossement, un soutien, ou une adhésion de l’Ordre aux sociétés ou organismes qui publient ces sites. L’Ordre n’est pas responsable du contenu d’autres sites et n’avalise pas le contenu de ces sites ou du matériel disponible sur ceux-ci.

Le site Web de la Fondation de l’Ordre des ingénieurs du Québec (foiq.qc.ca) est totalement indépendant de l’Ordre, et ses contenus sont sous la responsabilité de la Fondation.

2.1 Hyperliens vers le site de l’Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre autorise l’utilisation d’hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à l’Ordre.

3. Droits d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par les droits d’auteur et par toutes les lois sur la propriété intellectuelle applicables. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.

Le nom oiq.qc.ca (et tous ses sous-domaines tels que emplois.oiq.qc.ca, formation.oiq.qc.ca, etc.) et placepourtoi.ca sont la propriété de l’Ordre. Le logo de l’Ordre est enregistré comme marque officielle, c’est-à-dire adoptée et employée par une autorité publique.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

4. Sécurité et confidentialité

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

4.1 Témoins de connexion (cookies)

L’Ordre et ses partenaires utilisent des technologies telles que des témoins de connexion (« témoins ») sur les sites de l’Ordre (oiq.qc.ca, gpp.oiq.qc.ca, ingemplois.ca, placepourtoi.ca, carrieresoiq.ca, maestro.oiq.qc.ca, boussole.oiq.qc.ca, elections.oiq.qc.ca), ainsi que sur les portails de membres et candidats à la profession d’ingénieur , afin d’améliorer et bonifier l’expérience des utilisateurs. À partir des paramètres de son navigateur et de ses appareils, l’utilisateur du site peut accepter ou refuser l’utilisation de certaines catégories de témoins.

4.1.1 Qu’est-ce qu’un témoin de connexion ?

Les témoins sont de petits fichiers installés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur lorsqu’il visite un site ou une page pour la première fois. Ils ne causent aucun dommage au terminal.
Les témoins ont plusieurs utilités, notamment celles d’enregistrer les préférences de l’utilisateur (ex : choix de langue), lui proposer du contenu et analyser le fonctionnement du site.

4.1.2 Types de témoins utilisés sur les sites

Les témoins utilisés par l’Ordre sont appelés des témoins de première partie (interne) et ceux utilisés par nos partenaires et fournisseurs de services tiers sont appelés des témoins de tierce partie (tiers).
La plupart des témoins de première partie servent au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Les témoins tiers servent principalement à comprendre les performances du site web, la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site, à assurer la sécurité des services et à fournir des publicités ciblées. Dans l’ensemble, ces témoins servent à offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.

Témoins tiers
L’Ordre permet à des tiers de placer des témoins qui se classent dans l’une des catégories décrites à la section 4.1.3. De plus, l’Ordre utilise des outils d’analyse de tiers (ex : Google Analytics) pour surveiller la circulation sur ses sites et améliorer ses fonctionnalités.

Témoins de session
Ces témoins sont temporaires, puisqu’ils n’existent que le temps de la session. Lorsque l’utilisateur quitte le site, le témoin disparaît. Ces témoins ne sont donc jamais stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile. Ceux-ci permettent notamment de naviguer sur des sites web sans devoir saisir constamment les mêmes informations.

Témoins persistants
Ces témoins demeurent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur une fois qu’il a fermé son navigateur. Ceux-ci servent à mémoriser les préférences de l’utilisateur pendant une période déterminée, par exemple ses données de connexion, sa liste de souhaits d’achats ou des articles récemment consultés.

4.1.3 Les catégories de témoins utilisés sur le site de l’Ordre:

  • Témoins strictement nécessaires: Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du site pour livrer le service que vous avez demandé. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
  • Témoins fonctionnels: Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site, telles que le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Si l’utilisateur n’accepte pas ces témoins, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
  • Témoins analytiques: Ces témoins sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ils aident notamment, à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond et la source de trafic. Les plus connus sont ceux de Google Analytics, Youtube, Issuu.
  • Témoins de performance: Ces témoins sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les renseignements collectés par ces témoins sont agrégés.
  • Témoins publicitaires et de ciblage: Ces témoins sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
    Ces témoins peuvent être installés sur le site de l’Ordre par ses partenaires publicitaires ou par des tiers fournisseurs. Ils peuvent être utilisés pour établir un profil des intérêts des utilisateurs et leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.
  • Autres: Ces témoins non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
  • Témoins traceurs des réseaux sociaux: Ces témoins peuvent être activés lorsque l’utilisateur partage des contenus depuis le site. L’utilisateur est alors assujetti aux politiques d’utilisation des données des plateformes de réseaux sociaux (ex. : Facebook, LinkedIn, Instagram, TikTok), qui peuvent placer des témoins (y compris des témoins de ciblage).

4.1.4 Liste des témoins utilisés par site

Site principal de l’Ordre (www.oiq.qc.ca) : Consulter la liste des témoins (PDF)

Site emploi de l’Ordre (ingemplois.ca) : Consulter la liste des témoins (PDF)

Site GPP de l’Ordre (gpp.oiq.qc.ca) : Consulter la liste des témoins (PDF)

4.1.5 Gérer vos préférences

À tout moment, l’utilisateur du site peut modifier ses préférences en matière de témoins de connexion.
L’utilisateur peut configurer ses appareils pour que ceux-ci acceptent tous les témoins, l’informent lorsqu’un témoin est émis ou n’acceptent jamais aucun témoin. Cette dernière option peut toutefois empêcher que lui soient fournis certains services personnalisés.

De plus, l’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins.
Voici les liens vers les documents d’assistance qui traitent de la façon de gérer et supprimer les témoins sur les principaux navigateurs web :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050
Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox?redirectslug=delete-cookies-remove-info-websites-stored&redirectlocale=en-US
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc

*À noter que la section 4.1 ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites web tiers qui peuvent être accessibles à partir des sites de l’Ordre.

4.2 Autres communications électroniques

Afin d’analyser ses communications électroniques, l’Ordre utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportement en ligne. Ces outils permettent de vérifier les adresses courriel, ainsi que les dates et heures de réception et d’ouverture des messages. Ces données permettent d’optimiser l’envoi des courriels, en plus d’assurer le respect des règles de diffusion des envois massifs de courriels de l’Ordre. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.

Les comptes de médias sociaux de l’Ordre sont publics. Les données recueillies sur ces médias sociaux sont hébergées sur des serveurs externes à l’Ordre. Lorsqu’un utilisateur interagit avec l’Ordre sur ces plateformes, il est assujetti à leurs politiques. L’utilisateur est invité à les lire.

4.3 Paiement électronique

Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.

5. Juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes.  Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Montréal.

Pour tout commentaire ou toute information concernant la présente ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site.

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