Permis temporaire pour projet

Le permis temporaire s’adresse à toute personne compétente souhaitant travailler en tant qu’ingénieur au Québec sur un projet spécifique et à durée limitée. Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

• La demande doit se faire dans le cadre d’un projet spécifique.
• Vous devez avoir au moins 3 ans d’expérience pertinente en lien avec le projet visé par votre demande de permis. Pour le démontrer, vous devrez soumettre des expériences de travail en génie évaluées par un répondant de votre choix (superviseur hiérarchique, collègue, client ou fournisseur) qui connaît bien votre travail et peut attester de vos compétences pour chaque expérience présentée.

Le permis temporaire est valide pour une période d’un an et peut être renouvelé autant de fois que nécessaire pour un projet précis et un travail déterminé, à condition de démontrer une connaissance suffisante du français.

Si vous ne pouvez pas démontrer cette connaissance, le renouvellement sera conditionnel à la réussite d’un examen administré par l’Office québécois de la langue française (OQLF) à Montréal. En cas d’échec, le renouvellement sera limité à un maximum de trois tentatives consécutives.

Pour plus d’information, consultez la page des exigences linguistiques.

Pour soumettre une demande de permis temporaire à l’Ordre, veuillez :

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Rassembler les documents requis en consultant la page 2 du formulaire de demande, où vous trouverez la liste complète des documents nécessaires en fonction de votre profil.
3. Transmettre le formulaire dûment rempli ainsi que vos documents à l’Ordre par courriel à [email protected].

Le délai de traitement habituel pour ce permis est d’environ 8 à 10 semaines.

Permis multiples : Il est possible de détenir plusieurs permis temporaires, simultanément ou consécutivement, à condition de démontrer une maîtrise suffisante du français. Toutefois, si vous ne maîtrisez pas le français et avez déjà obtenu un premier permis temporaire pour un projet, un second permis ne pourra pas vous être accordé. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter afin d’explorer vos options.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de détenir un permis temporaire tout en amorçant une demande de permis régulier. Vous devrez d’abord mettre fin à votre permis temporaire avant de soumettre une demande de permis régulier.

Pour toute question en lien avec le permis temporaire, communiquez avec nous à [email protected] ou au 1 800 461-6141, option 1.

Pour renouveler votre permis, contactez l’Ordre au moins 4 mois avant son expiration. Vous recevrez un courriel vous invitant à remplir un formulaire (vous et, si nécessaire, votre collaborateur), fournir une lettre de votre employeur et payer les frais de renouvellement. Sauf si vous avez déjà démontré une maîtrise suffisante du français, vous devrez passer un examen de français dans les 12 mois précédant votre demande de renouvellement. À défaut de respecter cette exigence, votre demande pourrait être refusée.

Si vous exercez des activités professionnelles réservées en pratique privée, vous devez adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle, établi par le courtier exclusif de l’Ordre. Cela s’applique au minimum pour les travaux liés au projet pour lequel vous demandez un permis temporaire. Vous devez fournir à l’Ordre les informations concernant cette assurance responsabilité.

Pour plus de détails, consultez l’Annexe 4 du formulaire de demande de permis temporaire.