Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0686
Date et lieu
Le 09 juin 2023 -à 9h30 - À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Hélène Desgranges, présidente
- M. Pierre Roy, ing., membre
- M. Jean-Denis Pelletier, ing., membre
Partie Plaignante
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Yann Tremblay, ing.
Nature de la plainte
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
- Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)