Philippe-André Ménard, ing. (Me Sylvain Généreux)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0685
Date et lieu
Le 08 mai 2023 à 9h30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Isabelle Dubuc, présidente
- Jean Corbeil, ing., membre
- Richard Gervais, ing., membre
Partie Plaignante
Philippe-André Ménard, ing. (Me Sylvain Généreux)
Partie Intimée
Pierre Duhaime
Nature de la plainte
- Déclaration de culpabilité quant à une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession (art 149.1 du Code des professions)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)