Consultation des membres
Projet de règlement
L’Ordre vous consulte sur un projet de règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre. Vous êtes invités à transmettre, au moyen du formulaire, vos commentaires sur le projet de règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs.
Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 6 novembre 2026.
Résumé du projet de règlement
Le projet de règlement porte sur la composition du comité d’inspection professionnelle (CIP), sur les autres acteurs du processus d’inspection professionnelle ainsi que sur la procédure applicable à la conduite des inspections et à l’imposition de mesures de perfectionnement.
Les principales distinctions entre le projet de règlement et le règlement actuel concernent les titulaires des pouvoirs.
Actuellement, le CIP dispose d’un pouvoir de recommandation; le projet de règlement lui attribue plutôt un rôle décisionnel. Les responsabilités actuelles du CIP seraient exercées par le responsable de l’inspection professionnelle. Ce serait donc ce dernier qui choisirait les inspecteurs et les experts et qui formulerait les recommandations quant aux mesures à imposer.
Étant donné ce nouveau rôle du CIP, le nombre de ses membres passerait de 15 à 7 et les mandats seraient raccourcis d’un an, bien qu’un troisième renouvellement serait autorisé. Un membre du CIP qui serait visé par une plainte déposée par le syndic ou par une accusation criminelle grave verrait son mandat suspendu, ce qui n’est pas prévu dans le règlement actuel.
Le responsable de l’inspection professionnelle pourrait exiger que des corrections et des améliorations soient apportées à l’exercice professionnel d’un ingénieur, et ce, peu importe qu’il entende recommander ou non l’imposition de mesures.
Quelques clarifications sont apportées au processus d’inspection en tant que tel, mais le nouveau règlement ne le modifie pas de façon substantielle.
Objectif
Ce nouveau règlement vise à accélérer le processus d’inspection professionnelle tout en conservant son caractère équitable et mesuré.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la foire aux questions.
Prochaines étapes
- À la suite de l’analyse des commentaires reçus, des modifications pourraient être apportées au projet de règlement. Si celui-ci est adopté par le Conseil d’administration, il entrera en vigueur le 15e jour suivant sa publication sur le site Web de l’Ordre.
- Un résumé des commentaires reçus lors de la consultation sera transmis aux membres au moyen de nos communications électroniques.
Transmettre des commentaires
Veuillez transmettre vos commentaires, au plus tard le 6 novembre 2026, en remplissant le formulaire ci-dessous.