Sceau et signature

Signer et sceller

Comme ingénieure ou ingénieur, vous êtes responsables d’authentifier les documents d’ingénierie que vous préparez ou qui ont été préparés sous votre supervision. Cette authentification se fait à l’aide de votre signature et, dans certains cas, de votre sceau.

Lorsque vous authentifiez un document, vous attestez alors qu’il est complet et qu’il répond aux objectifs établis. L’authentification doit être le dernier geste professionnel que vous posez sur un document d’ingénierie en tant qu’ingénieur ou ingénieure.

Quelles sont les différentes méthodes d'authentification?

Plusieurs options de sceaux et de signatures s’offrent à vous.

Signature manuscrite

Il s’agit de la signature tracée à la main, qu’on appose sur un document physique. La signature manuscrite est une marque personnelle qui associe l’ingénieur au document d’ingénierie auquel elle est apposée.

Sceau physique

La signature manuscrite sera accompagnée, lorsque requis, par un sceau physique.  Ce sceau constitue une marque distinctive de l’ingénieur ou de l’ingénieure. Il doit comprendre votre nom, votre numéro de membre ainsi que la mention de votre titre et le mot « Québec ».

Image numérique du sceau

Apposer sa signature numérique, lorsque celle-ci répond aux exigences de la loi, équivaut à apposer son sceau.  Autrement dit, la signature numérique permet de signer ET de sceller simultanément un document numérique.

Ainsi, lorsque vous signez numériquement un document, vous n’est donc pas obligé.e de mettre votre sceau sur le document puisque la signature numérique fait office de sceau.

Mais bien que ce ne soit pas obligatoire, en complément de la signature numérique, l’Ordre est d’avis que l’ajout de l’image numérique du sceau aux documents numériques est une bonne pratique.   L’image numérique du sceau aide le lecteur à identifier l’auteur du document et assure une meilleure uniformité dans l’apparence des documents d’ingénierie signés numériquement. Cette image peut être apposée sur les documents numériques que vous signez avec une solution technologique telle que Notarius.

Comment se procurer l’image numérique de votre sceau?

Les membres qui utilisent la solution Notarius comme plateforme de signature numérique peuvent télécharger gratuitement, à même leur portail Notarius, l’image numérique de leur sceau et l’ajouter automatiquement aux documents qu’ils authentifient.

Les membres qui n’utilisent pas la signature numérique de Notarius peuvent maintenant commander l’image numérique du sceau en remplissant le formulaire en ligne.

Message important

N’oubliez pas! Vous êtes en tout temps responsable de votre sceau physique et de son image numérique, ainsi que de votre signature manuscrite et numérique. Vous devez tout mettre en œuvre pour éviter qu’une autre personne que vous-même ne les utilise.  De plus, l’image numérique du sceau doit obligatoirement et uniquement être utilisée dans le cadre d’un processus conforme de signature numérique.  Une image de votre sceau simplement copiée et collée sur un document qui n’est pas authentifié par une signature numérique n’a aucune valeur.

Pour des documents complets et officiels

Vous avez d’autres questions sur vos obligations et sur les bonnes pratiques d’authentification des documents d’ingénieries? N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.


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