Sceau et signature
Signer et sceller
Comme ingénieure ou ingénieur, vous êtes responsables d’authentifier les documents d’ingénierie que vous préparez ou qui ont été préparés sous votre supervision. Cette authentification se fait à l’aide de votre signature et, dans certains cas, de votre sceau.
Lorsque vous authentifiez un document, vous attestez alors qu’il est complet et qu’il répond aux objectifs établis. L’authentification doit être le dernier geste professionnel que vous posez sur un document d’ingénierie en tant qu’ingénieur ou ingénieure.
Quelles sont les différentes méthodes d'authentification?
Plusieurs options de sceaux et de signatures s’offrent à vous.
Signature manuscrite
Il s’agit de la signature tracée à la main, qu’on appose sur un document physique. La signature manuscrite est une marque personnelle qui associe l’ingénieur au document d’ingénierie auquel elle est apposée.
Sceau physique
La signature manuscrite sera accompagnée, lorsque requis, par un sceau physique. Ce sceau constitue une marque distinctive de l’ingénieur ou de l’ingénieure. Il doit comprendre votre nom, votre numéro de membre ainsi que la mention de votre titre et le mot « Québec ».
Signature numérique
La signature numérique permet d’apposer sa marque sur un document d’ingénierie préparé sur support numérique. Grâce à son certificat, la signature numérique garantie l‘authenticité du document en prouvant l’identité de la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Finalement, elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années. Votre signature numérique, si elle répond aux exigences de la loi, a la même valeur que votre signature manuscrite.
La signature numérique professionnelle pour ingénieur.es émise par l’OIQ utilise l’autorité de certification Notarius. Au moyen d’une double vérification d’identité, son utilisation permet de lier l’identité et l’affiliation professionnelle du membre à sa signature numérique.
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Si vous décidez d’utiliser un autre fournisseur de signature numérique, votre solution doit satisfaire aux exigences d’intégrité et de pérennité prévues dans la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Image numérique du sceau
Apposer sa signature numérique, lorsque celle-ci répond aux exigences de la loi, équivaut à apposer son sceau. Autrement dit, la signature numérique permet de signer ET de sceller simultanément un document numérique.
Ainsi, lorsque vous signez numériquement un document, vous n’est donc pas obligé.e de mettre votre sceau sur le document puisque la signature numérique fait office de sceau.
Mais bien que ce ne soit pas obligatoire, en complément de la signature numérique, l’Ordre est d’avis que l’ajout de l’image numérique du sceau aux documents numériques est une bonne pratique. L’image numérique du sceau aide le lecteur à identifier l’auteur du document et assure une meilleure uniformité dans l’apparence des documents d’ingénierie signés numériquement. Cette image peut être apposée sur les documents numériques que vous signez avec une solution technologique telle que Notarius.
Comment se procurer l’image numérique de votre sceau?
Les membres qui utilisent la solution Notarius comme plateforme de signature numérique peuvent télécharger gratuitement, à même leur portail Notarius, l’image numérique de leur sceau et l’ajouter automatiquement aux documents qu’ils authentifient.
Cette offre sera bientôt disponible pour les membres qui utilisent une plateforme de signature numérique autre que Notarius.
Pour des documents complets et officiels
Vous avez d’autres questions sur vos obligations et sur les bonnes pratiques d’authentification des documents d’ingénierie? N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
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