Sceau et signature

Signer et sceller

Comme ingénieure ou ingénieur, vous êtes responsables d’authentifier les documents d’ingénierie que vous préparez ou qui ont été préparés sous votre supervision. Cette authentification se fait à l’aide de votre signature et, dans certains cas, de votre sceau.

Avant d’authentifier un document, vous devez vous assurer qu’il est complet compte tenu de sa finalité et qu’il répond aux objectifs établis. L’authentification doit être le dernier geste professionnel que vous posez sur un document d’ingénierie en tant qu’ingénieur ou ingénieure.

Quelles sont les différentes méthodes d'authentification?

Plusieurs options de sceaux et de signatures s’offrent à vous.

Signature manuscrite

Il s’agit de la signature tracée à la main, qu’on appose sur un document physique. La signature manuscrite est une marque personnelle qui associe l’ingénieur au document d’ingénierie auquel elle est apposée.

Sceau physique

La signature manuscrite sera accompagnée, lorsque requis, par un sceau physique.  Ce sceau constitue une marque distinctive de l’ingénieur ou de l’ingénieure. Il doit comprendre votre nom, votre numéro de membre ainsi que la mention de votre titre et le mot « Québec ».

Signature numérique

Pour signer des documents technologiques, vous devriez utiliser une signature numérique puisqu’elle offre des garanties de fiabilité. Celle-ci est commercialisée par différents fournisseurs qui offrent des produits comprenant une identification unique à chaque utilisateur, protégée par un mot de passe. La signature numérique comporte l’avantage d’intégrer un certificat numérique unique. Celui-ci permet d’apporter une preuve fiable de l’identité du signataire, en plus d’assurer l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’il le rend difficile à modifier après l’apposition de la signature numérique.

La société Notarius, avec laquelle l’Ordre a convenu d’un partenariat, offre une signature numérique professionnelle pour les ingénieurs. Peu importe le fournisseur choisi, il importe de s’assurer que la signature numérique répond aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information concernant l’intégrité des données afin notamment que le contenu ne puisse être modifié après l’apposition des marques d’authentification.

Image numérique du sceau

Lorsqu’un document d’ingénierie requiert que le sceau soit apposé, l’image numérique du sceau doit être ajoutée sur le document technologique que vous signez, de la même manière que vous le feriez de façon manuscrite.

Comment se procurer l’image numérique de votre sceau?

Les membres qui utilisent la solution Notarius comme plateforme de signature numérique peuvent télécharger gratuitement, à même leur portail Notarius, l’image numérique de leur sceau et l’ajouter automatiquement aux documents qu’ils authentifient.

Les membres qui n’utilisent pas la signature numérique de Notarius peuvent maintenant commander l’image numérique du sceau en remplissant le formulaire en ligne.

Message important

N’oubliez pas! Vous êtes en tout temps responsable de votre sceau physique et de son image numérique, ainsi que de votre signature manuscrite et numérique. Vous devez tout mettre en œuvre pour éviter qu’une autre personne que vous-même ne les utilise.

Pour des documents complets et officiels

Vous avez d’autres questions sur vos obligations et sur les bonnes pratiques d’authentification des documents d’ingénieries? N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.


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