Sceau et signature

Signer et sceller

Les ingénieurs et ingénieures sont responsables d’authentifier les documents d’ingénierie qu’ils ou elles ont préparés ou qui ont été préparés sous leur supervision. Cette authentification se fait à l’aide d’une signature ou d’un sceau.

Lorsque vous authentifiez un document, vous attestez alors qu’il est complet et qu’il répond aux objectifs établis. L’authentification doit être le dernier geste professionnel que vous posez sur un document d’ingénierie en tant qu’ingénieur ou ingénieure.

La signature et l'image numériques contre leurs équivalents manuscrits

Votre signature numérique et l’image numérique, si elles répondent aux exigences, ont la même valeur que le sceau à l’encre et la signature manuscrite. Le choix dépend du type de support utilisé pour créer le document original (format électronique ou papier par exemple).

Quelles sont les différentes méthodes d'authentification?

Plusieurs options de sceaux et de signatures s’offrent à vous.

 

Signature numérique

Notarius est le partenaire exclusif de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour la signature numérique. Avec lui, vous avez l’option d’ajouter automatiquement votre image de sceau lorsque vous authentifiez des documents. Si vous décidez de ne pas utiliser Notarius, votre solution doit satisfaire aux exigences d’intégrité et de pérennité prévues dans la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Sceau physique

Le sceau physique constitue une marque distinctive de l’ingénieur ou de l’ingénieure. Il doit comprendre votre nom, votre numéro de membre ainsi que la mention de votre titre et le mot « Québec ». Une fois commandé, vous devez compter de 4 à 6 semaines pour la livraison de votre sceau.

Le permis de l'ingénieur

En tant qu’ingénieur ou ingénieure, vous devez afficher votre permis à la vue du public. Pour commander un permis, remplissez le formulaire ci-dessous. Vous devez compter de 4 à 6 semaines pour la livraison.

Message important

N’oubliez pas! Vous êtes en tout temps responsable de votre sceau physique et de son image numérique, ainsi que de votre signature manuscrite et numérique. Vous devez tout mettre en œuvre pour éviter qu’une autre personne que vous-même ne les utilise.

Pour des documents complets et officiels

Vous avez d’autres questions sur vos obligations et sur les bonnes pratiques d’authentification des documents d’ingénierie? N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.


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