Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0683
Date et lieu
Le 1er juin 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Jean-Guy Légaré, président
- M. Normand Bell, ing., membre
- M. Éric Germain, ing., membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Partie Intimée
John Vathis, ing. (Me Israël H. Kaufman)
Nature de la plainte
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Participation ou contribution à l'exercice illégal de la profession par un non-membre (art. 4.01.01 a) du Code de déontologie des ingénieurs)