Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-22-0680
Date et lieu
Les 18 et 19 mai 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Hélène Desgranges, présidente
- Gilles Dussault, ing., membre
- Denis Primeau, ing., membre
Partie Plaignante
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Ayman Chenouda, ing. (Me Jocelyn Dubé)
Nature de la plainte
- Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de tenir le registre contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 a) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)