Lois, règlements et politiques
Un cadre juridique
La profession d’ingénieur est réglementée au Québec.
L’Ordre des ingénieurs du Québec est lui-même constitué conformément au Code des professions et il doit répondre aux exigences de cette loi-cadre pour réglementer l’exercice de la profession d’ingénieur. L’Ordre adopte aussi des politiques pour veiller à ce que ses actions répondent aux plus hauts standards juridiques.
Lois et règlements entourant l'exercice de la profession
Retrouvez les principales lois relatives au contrôle de l'exercice de la profession ainsi que les principaux règlements qui en découlent.
Directive d’accès à l’information
La directive d'accès à l’information permet à toute personne qui en fait la demande d'avoir accès à des documents ou des renseignements qui ne sont pas sur notre site Web.
Politique de l’inspection professionnelle
Découvrez la politique derrière les inspections professionnelles, un élément important de la surveillance de la pratique.
Conditions générales et vie privée
Nos conditions générales et vie privée encadrent la navigation et l’utilisation du site Web de l’Ordre. Elles définissent aussi notre responsabilité en matière de traitement et de conservation de données personnelles.
Politique de confidentialité des renseignements personnels
Découvrez les mesures pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons.
Gouvernance des renseignements personnels
Les présentes règles visent notamment à assurer la protection des renseignements personnels détenus par l’Ordre, et ce, tout au long de leur cycle de vie : de leur collecte à leur destruction.