Inspection professionnelle
Pour l'amélioration continue
L’inspection professionnelle est un moyen pour l’Ordre de confirmer que vous exercez en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession. Elle présente notamment une occasion d’améliorer votre pratique, de développer vos compétences et d’assurer la protection du public.
Qui sont les membres inspectés?
En tant que membre en exercice, vous êtes susceptibles de recevoir une visite d’inspection et il est de votre devoir de collaborer avec l’inspecteur ou l’inspectrice.
L’inspection professionnelle est encadrée par le Règlement sur l’inspection professionnelle, la Politique sur l’inspection professionnelle et par le Programme de surveillance de l’exercice de la profession. Les inspecteurs et inspectrices sont des ingénieurs et ingénieures assigné.e.s à des inspections dans leurs domaines d’expertise.
Comment se déroule une inspection?
Consultez les étapes ci-dessous pour tout savoir sur l’inspection professionnelle et comment vous y préparer.
Ressources
Guide de préparation à l’inspection professionnelle
PDF – 5.34 MB
Grille d'évaluation des inspections professionnelles de l'Ordre
PDF – 720.33 KB
Formulaire de préinscription (aussi disponible du portail)
DOCX – 92.82 KB
Quels sont les résultats possibles d'une inspection professionnelle ?
N’oubliez pas que si vous exercez dans plusieurs domaines de l’ingénierie, vous pourriez être soumis ou soumise à une inspection supplémentaire dans vos autres domaines même si vous avez un indice de confiance élevé a la première inspection.
Indice de confiance élevé
Votre dossier est fermé.
Indice de confiance modéré
Fin de l’inspection, avec pistes d’amélioration et suivi planifié ou questionnaire d’autoévaluation.
OU
Inspection professionnelle approfondie.
OU
Recommandations de mesures de perfectionnement avec ou sans limitation du droit d’exercice.
Indice de confiance faible
Le Comité d’inspection professionnelle peut demander une inspection professionnelle approfondie. À l’issue de celle-ci, il pourrait recommander au Comite exécutif de l’Ordre que des mesures de perfectionnement (stage, formation ou autres) vous soient imposées avec, au besoin, une limitation temporaire de vote droit d’exercice.
Vos droits et obligations
Selon le Code des professions…
… Vous ne pouvez pas refuser l’inspection professionnelle sous prétexte que vous n’exercez pas l’ingénierie.
… Vous ne devez pas entraver le processus d’inspection professionnelle (réticences, fausses déclarations, refus de coopérer).
… Vous ne pouvez pas inciter une personne à ne pas collaborer ou à ne pas fournir de renseignements dans le cadre de votre inspection professionnelle.
… Vous pouvez reporter une inspection professionnelle pour une raison sérieuse, par exemple si vous avez un billet médical signé et daté par un médecin.
… Vous avez l’occasion, aux différentes étapes de l’inspection, de commenter, de poser vos questions et de soumettre vos observations verbalement ou par écrit.
Le questionnaire d'autoévaluation
Une occasion de parfaire vos connaissances professionnelles
Vous avez reçu un courriel vous informant que vous avez été sélectionné ou sélectionnée pour remplir un questionnaire d’autoévaluation?
Cet outil de formation préventif vient compléter les inspections et s’inscrit dans nos mesures de surveillance de l’exercice de la profession d’ingénieur. Il vise à faire le point sur vos connaissances de vos obligations professionnelles. Le questionnaire d’autoévaluation doit être rempli dans les 30 jours suivant la réception de l’avis par courriel.
- Rendez-vous dans l’onglet « Questionnaire d’autoévaluation » dans votre profil du Portail des membres.
- Vous disposez de 4 heures pour le remplir, sans possibilité d’interruption.