Gabriel Chevrefils, ing. (Me Marie-Christine Bourget)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-22-0675
Date et lieu
Du 10 au 12 mai 2023 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Daniel Y. Lord Président
- Normand Bell, ing. Membre
- Jean-Denis Pelletier, ing. Membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Marie-Christine Bourget)
Partie Intimée
Ken R. Williot
Nature de la plainte
- Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)