Décisions et jugements

L'information dont vous avez besoin

Toutes les décisions et les jugements récents qui ont été rendus peuvent être consultés en ligne. Continuez à lire pour accéder aux décisions et jugements pénaux, professionnels et disciplinaires.

Les décisions pénales

Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale de la profession ou d’usurpation de titre.

Les décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Sous les recommandations du comité d’inspection professionnelle, le comité des requêtes peut obliger un ingénieur ou une ingénieure à suivre des mesures de perfectionnement. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer la profession.

Les décisions disciplinaires

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

Depuis le 1er juin 2001, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.

Vous souhaitez accéder à une décision prise avant le 1er juin 2001? Remplissez le formulaire de demande de décisions disciplinaires.

Le bottin des membres, votre ressource

Pour trouver une ingénieure ou un ingénieur inscrit au Tableau, vérifier son statut ou pour savoir s’il ou elle fait l’objet d’une décision, vous pouvez en tout temps accéder au Bottin des membres.


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