Exigences linguistiques des membres
Posséder une maîtrise suffisante du français
Au Québec, il faut avoir une connaissance suffisante de la langue française pour exercer la profession d’ingénieur. Tous les ordres professionnels québécois ont l’obligation de délivrer des permis uniquement à des personnes ayant une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession (Charte de la langue française, art. 35).
Les exigences
Afin d’obtenir son permis, un candidat ou une candidate doit démontrer une connaissance appropriée du français. Pour ce faire, la personne doit satisfaire l’un des critères suivants :
- Avoir obtenu un diplôme d’études secondaires au Québec (à compter de l’année scolaire 1985-1986).
- Avoir suivi à temps plein au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français.
- Avoir réussi les examens de français – langue maternelle de secondaire 4 ou secondaire 5.
- Avoir réussi un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française (OQLF) ou un organisme mandaté par ce dernier.
De plus, les ingénieurs et ingénieures doivent maintenir une connaissance appropriée du français tout au long de leur période d’inscription au tableau.
Relations avec les clients, le public et l’Ordre
Au Québec, l’ingénieur.e doit fournir un service professionnel en français si son client ou sa cliente le demande.
Un document produit dans l’exercice de la profession d’ingénieur doit être offert en français à la demande de toute personne qui a le droit de l’obtenir.
L’Ordre des ingénieurs du Québec a l’obligation de communiquer uniquement en français avec ses membres. Cette obligation s’applique aux communications de toute nature, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre des inspections professionnelles. Cependant, l’Ordre peut communiquer avec le public ou les candidats dans une autre langue que le français. Cette obligation est la même pour tous les ordres professionnels québécois.
Exceptions
Il existe quelques exceptions aux principes énoncés dans les parties précédentes :
- Les audiences disciplinaires peuvent se dérouler en français ou en anglais.
- Une personne qui détient un permis temporaire ou restrictif délivré en vertu de la Charte de la langue française (art. 37 et 40) n’a pas à démontrer une connaissance appropriée du français.
- Une personne qui a obtenu son permis d’ingénieur avant le 26 août 1977 n’est pas soumise aux obligations mentionnées ci-dessus.
- Une personne autochtone n’est pas visée par les obligations détaillées plus haut si elle remplit les conditions suivantes :
- elle réside ou a résidé :
- dans un établissement où vit une communauté autochtone
- dans une communauté ayant le statut de « réserve »
- sur les terres de catégorie I et I-N au sens de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
- elle exerce exclusivement la profession dans un de ces endroits.
- elle réside ou a résidé :