Exigences linguistiques

Il faut avoir une connaissance suffisante de la langue française pour exercer la profession d’ingénieur au Québec. Tous les ordres professionnels québécois ont en effet l’obligation de délivrer des permis uniquement à des personnes ayant une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession (Charte de la langue française, art. 35).

Afin d’obtenir son permis, un candidat ou une candidate doit démontrer une connaissance appropriée du français. Pour ce faire, la personne doit satisfaire à l’un de ces critères :

• elle a obtenu un diplôme d’études secondaires au Québec (à compter de l’année scolaire 1985-1986)
• elle a suivi à temps plein au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français
• elle a réussi les examens de français langue maternelle de secondaire 4 ou secondaire 5
• elle a réussi un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française ou un organisme mandaté par ce dernier.

Les ingénieurs et ingénieures doivent aussi maintenir une connaissance appropriée du français tout au long de leur période d’inscription au tableau.

Un membre doit fournir un service professionnel en français au Québec si son client ou sa cliente le demande. Toutefois, un membre peut offrir des services dans une autre langue que le français à des clients qui le souhaitent.

Un document produit dans l’exercice de la profession d’ingénieur doit être offert en français à la demande de toute personne qui a le droit de l’obtenir.

L’Ordre des ingénieurs du Québec a l’obligation de communiquer uniquement en français avec ses membres et avec ses candidats et candidates. Cette obligation s’applique aux communications de toute nature, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre des inspections professionnelles. Cependant, l’Ordre peut communiquer avec le public dans une autre langue que le français. Cette obligation est la même pour tous les ordres professionnels québécois.

Il existe quelques exceptions aux principes énoncés dans les parties précédentes :

• Les audiences disciplinaires peuvent se dérouler en français ou en anglais.
• Une personne qui détient un permis temporaire ou restrictif délivré en vertu de la Charte de la langue française (art. 37 et 40) n’a pas à démontrer une connaissance appropriée du français. Cela s’applique aussi aux personnes qui désirent obtenir ces types de permis.
• Une personne qui a obtenu son permis d’ingénieur avant le 26 août 1977 n’est pas soumise aux obligations mentionnées plus haut.
• Une personne autochtone n’est pas visée par les obligations détaillées plus haut si elle remplit les conditions suivantes :
  • elle réside ou a résidé :
    • dans un établissement où vit une communauté autochtone,
    • dans une communauté ayant le statut de « réserve », ou
    • sur les terres de catégorie I et I-N au sens de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
  • elle exerce exclusivement la profession dans un de ces endroits.