Qu’est-ce qu’un signalement ?

Vous vous questionnez sur les compétences ou sur la conduite d’un ingénieur ou d’une ingénieure? Vous voulez dénoncer une pratique que vous jugez douteuse? Vous êtes bien dans une démarche de signalement.

Un signalement est une information communiquée à l’Ordre des ingénieurs du Québec concernant des faits ou des événements qui causent ou peuvent causer des préjudices ou des dommages au public. Le signalement est donc la première étape d’un processus qui a pour objectif de protéger le public. C’est également la meilleure façon de nous communiquer ce qui vous préoccupe.

Porter plainte

Vous voulez plutôt porter plainte contre l’Ordre pour une décision qui vous concerne ou parce que vous n’avez pas été traité.e équitablement par un membre de son personnel?

Comment faire un signalement

Pour faire un signalement, vous devez remplir le formulaire en ligne et y ajouter le plus de détails possible. L’Ordre privilégie le dépôt des signalements via ce formulaire, mais en cas de doute, communiquer avec nous par courriel avant de faire votre signalement: [email protected]

Les différents types de signalements

Inconduites déontologiques

Un membre de l’Ordre :

  • ne donne pas suite aux messages de son client ou de sa cliente ou refuse de restituer des documents alors qu’il a été mandaté pour réaliser les travaux.
  • atteste la conformité d’un ouvrage sans avoir les connaissances suffisantes.
  • réalise un mandat alors qu’il ou elle est en situation de conflits d’intérêts ou que son indépendance professionnelle est mise en doute.

Voir la page sur le Bureau du syndic pour plus de renseignements.

Problèmes de compétences

Un membre de l’Ordre :

  • a préparé des plans comportant des erreurs.
  • donne des avis sur un domaine du génie pour lequel il ou elle ne semble pas avoir les compétences.
  • a mal réalisé certains travaux.

Plus de détails: inspections professionnelles

Pratique illégale

Une personne :

  • qui n’est pas membre de l’Ordre dit exercer la profession d’ingénieur.
  • qui n’est pas membre de l’Ordre copie ou imite un sceau d’un ingénieur ou une ingénieure pour l’apposer sur un plan.
  • utilise un plan qui n’est pas signé et scellé par un ingénieur ou une ingénieure.

Plus de détails: surveillance de la pratique illégale

Usurpation de titre

Une personne :

  • utilise le titre d’ingénieur sur les réseaux sociaux alors qu’elle n’est pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
  • signe un courriel en utilisant l’abréviation du titre d’ingénieur « ing. » alors qu’elle n’est pas membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
  • laisse croire, par ses propos, qu’elle est autorisée à exercer la profession d’ingénieur.

Plus de détails: surveillance de la pratique illégale

Questions fréquentes

Quelle adresse courriel dois-je utiliser pour envoyer mon signalement?
Puis-je faire un signalement de façon anonyme? Est-ce que la confidentialité de mon signalement sera garantie?
Est-ce que je peux obtenir une compensation financière à la suite de mon signalement?
Quelles conditions sont nécessaires pour qu’un ingénieur soit inspecté à la suite d’un signalement?
À quel suivi dois-je m’attendre si je fais un signalement à l’Ordre concernant la compétence d’un ingénieur?
Est-ce que les membres de l’Ordre sont informés des raisons justifiant une inspection professionnelle?
Je veux savoir si un ingénieur a fait l’objet d’une inspection professionnelle. Puis-je obtenir cette information?

Avez-vous fait l'objet d'un signalement?

Êtes-vous un ingénieur ou une ingénieure ayant fait l’objet d’un signalement? Consultez notre page sur les enquêtes du Bureau du syndic pour mieux comprendre comment vous y préparer.

Conciliation d'honoraires

Vous avez reçu une facture dont le montant ne vous semble pas justifié et vous êtes incapable de vous entendre avec l’ingénieur ou l’ingénieure? Vous pouvez demander l’aide du service de conciliation de l’Ordre.


Utiliser les services de conciliation