Réexamens et révisions

Ajouter de nouveaux éléments

À la suite d’une décision rendue par le Comité d’admission à l’exercice ou le Comité d’accès à la profession, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un réexamen ou une révision de votre dossier. Cette démarche vous permet notamment d’ajouter de nouveaux éléments qui n’avaient pas été inclus dans votre demande initiale.

Découvrez comment faire une demande sur cette page.

Demande de révision d’une décision

Selon votre profil, vous avez la possibilité de contester une décision rendue par un comité :

Professionnels formés à l’étranger (PFE)

Si vous êtes en désaccord avec une décision du Comité d’admission à l’exercice et que vous n’avez aucun fait nouveau à présenter, vous disposez de 30 jours, à compter de la date de réception de la décision, pour soumettre votre demande de révision.

Candidats à la profession d’ingénieur (CPI)

Si vous contestez une décision défavorable du Comité d’accès à la profession et que vous n’avez aucun fait nouveau à présenter, vous disposez de 15 jours, à partir de la date de réception de la décision, pour soumettre votre demande de révision.

Dans les deux cas, des frais de traitement s’appliquent et leur montant est précisé dans le formulaire.

Demande de réexamen d'un dossier

Une occasion de faire valoir de nouveaux éléments

Le réexamen est l’occasion de présenter des informations supplémentaires susceptibles d’éclairer différemment votre dossier. Pour que votre demande soit prise en compte, ces éléments doivent être nouveaux, car les documents ou faits déjà évalués ne feront pas l’objet d’une nouvelle analyse.

Pour soumettre une demande de réexamen, nous vous invitons à remplir le formulaire et à y joindre les documents requis selon votre situation.

Ajout de documents académiques

Vous avez récemment suivi un cours, une formation ou réalisé un projet dans le cadre de vos études qui pourrait répondre à une lacune identifiée dans votre dossier ?

Vous pouvez soumettre ces nouveaux éléments dans le cadre d’une demande de réexamen.

C’est l’occasion de mettre en valeur vos nouvelles démarches ou apprentissages. Il vous revient simplement de démontrer en quoi ces éléments permettent de combler la lacune. Pour ce faire, vous devez fournir un tableau d’analyse comparative établissant clairement le lien entre le contenu du cours ou de la formation suivie et la lacune identifiée.

Il est à noter que certains cours offerts par des établissements d’enseignement canadiens ont déjà été reconnus par le Comité d’admission à l’exercice comme étant pertinents pour combler certaines lacunes. Nous vous invitons à consulter les tableaux des cours équivalents par type d’examen pour vous guider dans votre démarche.

Une fois votre tableau complété, assurez-vous de joindre tous les documents justificatifs appuyant les éléments présentés dans votre demande. Voici les types de documents acceptés :

  • Relevés de notes officiels transmis directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement, accompagnés des descriptions des cours concernés, produites par l’établissement.
  • Descriptions de cours manquantes lors de la demande initiale, également produites par l’établissement. Voir les exigences
  • Résumés de projets académiques attestés par l’établissement ou par un.e professeur.e ayant supervisé le projet. Voir formulaire d’attestation
  • Attestations de formation d’une durée minimale de 45 heures, accompagnées d’un descriptif détaillé du contenu de la formation.

 

Ajout d’expérience professionnelle

Vous avez acquis de nouvelles expériences professionnelles depuis une décision rendue par le Comité d’admission à l’exercice?

Celles-ci peuvent être prises en compte dans le cadre d’une demande de réexamen, si elles permettent de démontrer que vous avez comblé une ou plusieurs lacunes identifiées dans votre dossier.

Chaque expérience soumise doit être appuyée par un formulaire de certification d’expérience professionnelle, dans lequel vous décrivez de façon claire, précise et détaillée les tâches que vous avez réalisées, en lien avec les lacunes à combler. Ce formulaire est l’occasion de valoriser les compétences que vous avez acquises sur le terrain.

Pour vous aider dans la rédaction de vos descriptions, nous vous invitons à consulter le document de référence pour la description des expériences professionnelles, conçu pour vous guider dans cette démarche.

Chaque formulaire doit être évalué et signé par un.e répondant.e. Cette personne peut être votre superviseur.e, un.e collègue, un.e client.e ou un.e fournisseur.e, à condition qu’elle soit en mesure de confirmer vos compétences et votre niveau de responsabilité dans les tâches décrites.

Pour les lacunes en sciences du génie, veuillez nous contacter afin que nous vous fournissions un formulaire adapté à cette situation.

Pour un traitement rapide de votre demande de réexamen ou de révision, veuillez vous assurer que celle-ci est complète. Si vous avez des questions avant de l’envoyer, n’hésitez pas à communiquer par courriel avec l’équipe de traitement des dossiers.

Faire une demande

Une fois tous vos documents rassemblés, y compris le formulaire requis, veuillez les transmettre en un seul fichier PDF clairement identifié, par courriel.


Soumettre vos documents