Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-19-0596
Date et lieu
Le 8 février 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Myriam Giroux-Del Zotto présidente
- M. Laurent B. Mondou, ing. membre
- M. L. Paul Leclerc, ing. membre
Partie Plaignante
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Normand Brousseau, ing. ( Me Bénédicte St-Gelais)
Nature de la plainte
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions).
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (art. 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs).
- Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs).