Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0678

Date et lieu
Le 06 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Nathalie Lelièvre, avocate, présidente
  • Mme Catherine Lavoie, ing., membre
  • M. L. Paul Leclerc, ing.,  membre
Partie Plaignante
Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Muxin Li, ing.
Nature de la plainte
  • Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs)