Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-22-0678
Date et lieu
Le 6 juin 2023 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Nathalie Lelièvre, présidente
- L. Paul Leclerc, ing., membre
- Catherine Lavoie, ing., membre
Partie Plaignante
Pierre Lefebvre, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Muxin Li, ing.
Nature de la plainte
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs)>/li>