Diplômés de France

Ces dernières années, une entente importante a été signée afin de faciliter la reconnaissance mutuelle du titre d’ingénieur entre le Québec et la France. L’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) facilite la mobilité professionnelle et l’insertion de travailleurs et travailleuses qualifiés sur le marché de l’emploi des deux territoires.

Dans le cadre de cette entente, un permis temporaire est délivré à ceux et celles qui ont fait leurs études d’ingénierie en France dans un programme reconnu et qui souhaitent pratiquer la profession d’ingénieur au Québec. La personne qui détient un permis restrictif temporaire ou “PRT” peut utiliser le titre « ing. PRT » en attendant d’obtenir son permis de plein titre et d’être inscrite au tableau de l’Ordre.

Durant cette période, elle devra compléter un programme qui comporte 3 volets afin de faire reconnaitre ses connaissances et son expérience professionnelle. Elle n’est toutefois pas autorisée à utiliser le titre d’ingénieur ni son abréviation « ing. » et doit exercer sous la direction et la surveillance immédiate d’un ingénieur ou d’une ingénieure.

Les conditions particulières qui s’appliquent à ce type de permis sont décrites au Règlement sur la délivrance d’un permis.

Au Québec, l’usage du titre d’ingénieur est réservé et règlementé. Seuls les titulaires d’un permis d’ingénieur inscrits au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec ont le droit d’exercer la profession d’ingénieur au Québec.

En tant que diplômé de la France d’un programme reconnu par l’ARM, vous devrez d’abord obtenir un permis restrictif temporaire (PRT) et compléter un processus qui se compose de trois volets :

• Volet théorique – Il s’agit de réviser un document d’étude et réussir l’examen professionnel.
• Volet pratique – Il s’agit d’une évaluation des compétences acquises, notamment dans le cadre de vos expériences de travail en génie.
• Volet linguistique – Selon les exigences de la Charte de la langue française, il s’agit de démontrer que vous maitrisez bien le français.

Pour connaitre les compétences qui seront évaluées dans le cadre du volet pratique, consultez le Guide d’évaluation des compétences pour l’obtention du permis d’ingénieur.

Lorsque vous détenez un permis restrictif temporaire, vous devez remplir les obligations suivantes:

• Vous pouvez utiliser le titre « ingénieur PRT» ou son abréviation «ing. PRT ». Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le titre d’ingénieur ou son abréviation « ing. ».
• Vous pouvez exercer une activité réservée uniquement sous la supervision technique d’un ingénieur ou une ingénieure membre de l’Ordre.
• Vous êtes soumis au Code de déontologie des ingénieurs.
• Vous êtes soumis aux règlements entourant la formation continue, l’assurance responsabilité et l’inspection professionnelle, ou tout autre règlement applicable aux membres de l’Ordre.
• Vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre.

• Le formulaire de demande d’admission dûment remplie. Envoyer par courriel à [email protected]
• Une copie de votre acte de naissance ou de toute autre preuve d’identité officielle (p. ex. passeport, carte d’identité nationale).
• Une copie de votre diplôme.
• Tout supplément au diplôme ou tout autre document attestant que votre formation a été suivie au terme d’un des programmes d’études dans la liste des programmes français reconnus. Celui-ci doit être expédié directement à l’Ordre par l’établissement concerné.
• Le versement des frais pour votre demande d’admission. Consultez la grille de tarification pour connaître le montant à payer.
• Une preuve de la connaissance du français.