Diplômés de la France

Dans le cadre de l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), le Québec et la France ont signé un accord facilitant la reconnaissance des compétences en ingénierie. Il favorise la mobilité des ingénieurs et leur intégration au marché du travail québécois tout en valorisant leur formation.

Cet engagement commun garantit des normes d’exercice élevées et permet aux diplômés d’un programme d’ingénierie reconnu en France d’obtenir un permis restrictif temporaire (PRT) pour exercer au Québec. Durant cette période de transition, qui se poursuit jusqu’à l’obtention du permis complet et l’inscription au Tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ils peuvent utiliser le titre « ing. PRT ».

Durée de validité : le permis PRT est temporaire et reste valide jusqu’à l’obtention du permis d’exercice complet.

Conditions d’utilisation : durant cette période, vous pourrez travailler en tant qu’ingénieur au Québec sous supervision immédiate, mais vous ne pourrez pas utiliser le titre « ing. » ni son abréviation avant d’avoir complété toutes les étapes requises.

Validation des compétences : vous devrez suivre un programme en trois volets pour faire reconnaître vos compétences et votre expérience en génie. Ce parcours a pour but de vous préparer à l’obtention du permis complet.

Supervision : vous devrez travailler sous la supervision d’un ingénieur ou d’une ingénieure membre de l’Ordre, ce qui vous permettra de vous intégrer progressivement au système professionnel québécois. Les détails spécifiques de ce permis et les étapes à suivre sont définis dans le Règlement sur la délivrance d’un permis.

Les diplômés d’un programme français reconnu par l’ARM devront compléter un processus composé de trois volets :

• Volet théorique : il s’agit de compléter 4 blocs de formation en ligne et de réussir un examen professionnel.
• Volet pratique : il s’agit d’une évaluation des compétences acquises, notamment dans le cadre de vos expériences professionnelles en génie.
• Volet linguistique : il s’agit de démontrer que vous maîtrisez bien le français.

Vous pouvez consulter le Guide d’évaluation des compétences pour l’obtention du permis d’ingénieur pour connaître les compétences qui seront évaluées dans le cadre du volet pratique.

En tant que titulaire d’un PRT, vous pourrez exercer la profession d’ingénieur au Québec sous supervision tout en cheminant vers l’obtention de votre permis complet. Voici vos principales obligations :

• Utilisation du titre : Vous pouvez utiliser le titre « ingénieur PRT » ou l’abréviation « ing. PRT ». Toutefois, l’usage du titre « ingénieur » ou de l’abréviation « ing. » seule est interdit.
• Exercice sous supervision : Vous êtes autorisé à exercer des activités réservées à la profession d’ingénieur, mais uniquement sous la supervision technique d’un membre de l’Ordre.
• Respect du Code de déontologie : Vous devez respecter le Code de déontologie des ingénieurs afin d’assurer l’intégrité et la qualité des pratiques en génie.
• Conformité aux règlements : Vous devez vous conformer aux exigences en matière de formation continue, d’assurance responsabilité, d’inspection professionnelle et à toute autre réglementation applicable au Québec.
• Inscription au Tableau de l’Ordre : Votre inscription au Tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec est obligatoire pour exercer légalement dans la province.

Ces exigences visent à encadrer votre pratique, assurer votre intégration professionnelle et garantir des standards élevés de sécurité et de rigueur dans le domaine du génie.

Pièce d’identité

❑ Une copie de votre acte de naissance ou de votre passeport. Seuls ces documents sont acceptés.

Documents académiques

❑ Une copie de tout diplôme universitaire en appui de la demande ou une attestation de son obtention.

❑ Le supplément au diplôme. Celui-ci doit être expédié directement à l’Ordre par l’établissement concerné. Trouvez des exemples de supplément de diplôme sur le site d’Europass.

Langue française

❑ Un document démontrant que vous avez une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession. Voir exigences linguistiques.

Autres

❑ Le versement des frais pour votre demande d’admission. Consultez la grille tarifaire pour connaître le montant à payer.

Formulaire

Veuillez remplir le formulaire de demande d’admission pour les diplômés de le France.

Une fois tous les documents requis réunis et le formulaire complété, veuillez envoyer votre demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]