Diplômés de la France
Un parcours pour vous
Cette page s’adresse aux titulaires d’un diplôme d’ingénierie obtenu dans un établissement d’enseignement français reconnu qui souhaitent exercer leur profession au Québec.
Pour obtenir un premier aperçu de votre parcours d’admission en fonction de votre pays d’étude, nous vous invitons à utiliser notre Guide de préadmission. Cet outil interactif vous permettra, en répondant à quelques questions simples, de comparer votre dossier à ceux déjà évalués par l’Ordre. Il vous offrira ainsi des orientations claires pour vos démarches de reconnaissance de diplôme et de formation au Québec.
Une entente entre le Québec et la France
Dans le cadre de l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), le Québec et la France ont signé un accord visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en ingénierie. Il favorise la mobilité professionnelle et permet aux ingénieurs formés en France de travailler au Québec tout en valorisant leur diplôme.
Dans ce cadre, les diplômés d’un programme d’ingénierie reconnu en France peuvent obtenir un permis restrictif temporaire (PRT) leur permettant d’exercer au Québec. Ce permis leur permet d’utiliser le titre « ing. PRT » pendant la période de transition, qui dure jusqu’à l’obtention du permis complet et de l’inscription au Tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Ce que vous devez savoir sur le permis PRT
Durée de validité : le permis PRT est temporaire et reste valide jusqu’à l’obtention du permis d’exercice complet.
Conditions d’utilisation : durant cette période, vous pourrez travailler en tant qu’ingénieur au Québec sous supervision immédiate, mais vous ne pourrez pas utiliser le titre « ing. » ni son abréviation avant d’avoir complété toutes les étapes requises.
Validation des compétences : vous devrez suivre un programme en trois volets pour faire reconnaître vos compétences et votre expérience en génie. Ce parcours a pour but de vous préparer à l’obtention du permis complet.
Supervision : vous devrez travailler sous la supervision d’un ingénieur ou d’une ingénieure membre de l’Ordre, ce qui vous permettra de vous intégrer progressivement au système professionnel québécois. Les détails spécifiques de ce permis et les étapes à suivre sont définis dans le Règlement sur la délivrance d’un permis.
Cet accord entre le Québec et la France témoigne de l’engagement commun à encourager la mobilité des ingénieurs tout en garantissant des normes d’exercice élevées. Il permet aux ingénieurs français de s’intégrer plus facilement et rapidement dans le milieu professionnel québécois tout en valorisant leur parcours académique et professionnel.
Les étapes pour devenir ingénieur au Québec
Au Québec, l’usage du titre d’ingénieur est réservé et règlementé. Seuls les titulaires d’un permis d’ingénieur inscrits au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec ont le droit d’exercer la profession d’ingénieur au Québec.
En tant que diplômé d’un programme français reconnu par l’ARM, vous devrez d’abord obtenir un permis restrictif temporaire (PRT) et compléter un processus composé de 3 volets :
- volet théorique – il s’agit de compléter 4 formations en ligne et de réussir l’examen professionnel.
- volet pratique – il s’agit d’une évaluation des compétences acquises, notamment dans le cadre de vos expériences professionnelles en génie.
- volet linguistique – selon les exigences de la Charte de la langue française, il s’agit de démontrer que vous maîtrisez bien le français.
Pour connaître les compétences qui seront évaluées dans le cadre du volet pratique, veuillez consulter le Guide d’évaluation des compétences pour l’obtention du permis d’ingénieur.
Les responsabilités associées au permis PRT
En tant que titulaire d’un permis restrictif temporaire (PRT), vous avez l’opportunité d’exercer la profession d’ingénieur au Québec tout en poursuivant votre chemin vers l’obtention du permis complet. Voici vos responsabilités :
- Utilisation du titre : Vous pouvez utiliser le titre « ingénieur PRT » ou l’abréviation « ing. PRT ». Cependant, l’utilisation du titre « ingénieur » ou de l’abréviation « ing. » seule n’est pas autorisée.
- Exercice sous supervision : Vous avez la possibilité d’exercer des activités réservées à la profession d’ingénieur, mais cela doit se faire sous la supervision technique d’un ingénieur ou d’une ingénieure membre de l’Ordre.
- Respect du Code de déontologie : En tant que membre de la profession, vous êtes tenu de respecter le Code de déontologie des ingénieurs, garantissant ainsi l’intégrité et la qualité des pratiques en génie.
- Conformité aux règlements : Vous devrez respecter les règlements relatifs à la formation continue, à l’assurance responsabilité, à l’inspection professionnelle et à toutes autres normes applicables aux membres de l’Ordre.
- Inscription obligatoire au Tableau de l’Ordre : Votre inscription au Tableau de l’Ordre est une étape essentielle pour exercer légalement au Québec.
Ces responsabilités visent à vous soutenir dans votre intégration professionnelle et à garantir des pratiques sécuritaires et rigoureuses dans le domaine du génie.
Documents à fournir pour la demande d'admission
Pièce d’identité
❑ Une copie de votre acte de naissance ou de votre passeport. Seuls ces documents sont acceptés.
Documents académiques
❑ Une copie de tout diplôme universitaire en appui de la demande ou une attestation de son obtention.
❑ Le supplément au diplôme. Celui-ci doit être expédié directement à l’Ordre par l’établissement concerné. Trouvez des exemples de supplément de diplôme sur le site d’Europass.
Langue française
❑ Un document démontrant que vous avez une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession. Voir exigences linguistiques.
Autres
❑ Le versement des frais pour votre demande d’admission. Consultez la grille tarifaire pour connaître le montant à payer.
Formulaire
Veuillez remplir le formulaire de demande d’admission pour les diplômés de le France.
Une fois tous les documents requis réunis et le formulaire complété, veuillez envoyer votre demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Liens et documents utiles
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Contactez notre équipe pour obtenir de l’aide avec votre demande d’admission à l’Ordre.
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