L'assurance responsabilité professionnelle expliquée au public
Garantir la protection du public
L’assurance responsabilité professionnelle existe pour assurer la protection du public contre les fautes professionnelles (erreurs ou omissions) commises par les membres dans l’exercice de leur profession. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre doivent maintenir leur garantie d’assurance responsabilité professionnelle, en plus de remplir d’autres obligations.
Les membres doivent donc :
- Adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle. L’objectif de cette obligation est d’assurer la protection du public contre les fautes professionnelles (erreurs ou omissions) commises dans l’exercice de la profession.
- Adhérer aussi au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle s’ils ou elles sont en pratique privée, à moins d’être exempté.e.s.
Afin de protéger le public, l’Ordre veille à ce que chaque membre maintienne une garantie d’assurance responsabilité professionnelle.
Une couverture identique pour l’ensemble des membres?
Les membres doivent obligatoirement détenir une assurance responsabilité professionnelle conforme au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs. Le montant de leur couverture dépend cependant du type de pratique de chaque ingénieur et ingénieure.
- Couverture du régime collectif de base : le montant minimum de la garantie du régime collectif de base est de 250 000 $ par sinistre pour un maximum de 500 000 $ par projet.
- Couverture du régime collectif complémentaire : le montant du régime collectif complémentaire s’échelonne de 500 000 $ à 1 000 000 $ par sinistre et peut couvrir de 1 000 000 $ à 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres au cours d’une année.
Généralement, les différents régimes collectifs d’assurance couvrent les dommages encourus à la suite d’erreurs ou d’omissions pendant 5 ans après que l’ingénieur ou ingénieure cesse sa pratique ou décède.
Quel est l’intérêt pour le grand public?
L’assurance responsabilité professionnelle est l’une des mesures mises en place par le Code des professions et l’Ordre pour votre protection. Avant de mandater un ingénieur ou une ingénieure, consultez le bottin afin de confirmer qu’il ou elle est bien membre de l’Ordre.
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