Politique de l'inspection professionnelle
Une démarche rigoureuse
Prévue par le Code des professions, l’inspection professionnelle repose sur deux règlements et la politique de l’inspection professionnelle. Cette dernière a comme objectif de favoriser la transparence, l’équité, la cohérence et l’efficience du processus d’inspection professionnelle. Elle définit notamment :
- Les principaux intervenants et leurs rôles,
- Les principes et orientations,
- Les processus qui encadrent les inspections.
La Politique précise les types de compétences qui sont examinées pendant l’inspection et détaille le cadre d’analyse utilisé afin d’établir un indice de confiance. C’est le Comité d’inspection professionnelle qui recommandera ensuite, le cas échéant, des mesures de perfectionnement.
Liens et documents utiles
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