Denis LeBel, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0681
Date et lieu
Le 30 mai 2023 à 9h30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Nathalie Lelièvre, présidente
- M. Laurent B. Mondou, ing., membre
- Mme Catherine Lavoie, ing., membre
Partie Plaignante
Denis LeBel, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Emil Constantin Botezatu, ing.
Nature de la plainte
- Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)