Éric Perron, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-22-0677

Date et lieu
Le 05 avril 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Hélène Desgranges,  présidente
  • L. Paul Leclerc, ing.,  membre
  • Richard Gervais, ing.,  membre
Partie Plaignante
Éric Perron, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Jean-François Rondeau, ing. (Me Mairi Springate)
Nature de la plainte
  • Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Défaut de fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et l'appréciation des services rendus (art. 3.03.02 du Code de déontologie des ingénieurs)
  • Défaut de prévenir ses clients du coût approximatif de ses services (art. 3.08.03 du Code de déontologie des ingénieurs)>/li>