Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)

Rôle d'audience

Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline.  Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos.  Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Détails

Rôle d'audience : Dossier 22-18-0583

Date et lieu
Le 5 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Conseil
  • Me Lydia Milazzo, avocate présidente
  • M. Laurent B. Mondou, ing. membre
  • M. Jean Corbeil, ing. membre
Partie Plaignante
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Dan Solomon, ing.
Nature de la plainte
  • Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs).
  • Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs).