Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Jean-Paul Lachance
22-23-0688
Le 13 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Paulo Alves, ing.
22-23-0689
Du 21 juin au 22 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Éric Perron, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Mathieu Lafaille, ing. (Me Cynthia Brunet)
22-23-0696
Le 13 septembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Sophie Brouillard, ing. (Me Alain Galarneau)
François Mathieu-Potvin, ing. (Me Caroline Gravel)
22-23-0684
Le 17 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Éric Perron, ing. (Me Rosine Knafo)
Paul Boileau, ing. (Me Claude G. Leduc)
22-23-0695
Le 18 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Mathieu Savard, ing. avec limitation
22-23-0700
Le 28 novembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0690
Le 19 décembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0691
Le 19 décembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0699
Le 19 décembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)