Éric Perron, ing. (Me Rosine Knafo)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0695
Date et lieu
Le 18 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Michel P. Synnott, avocat, président
- M. Richard Gervais, ing., membre
- M. L. Paul Leclerc, ing., membre
Partie Plaignante
Éric Perron, ing. (Me Rosine Knafo)
Partie Intimée
Paul Boileau, ing. (Me Claude G. Leduc)
Nature de la plainte
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art.2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)