Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0691
Date et lieu
Le 19 décembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Maurice Cloutier, avocat président
- Mme Catherine Lavoie, ing., membre
- M. Richard Gervais, ing., membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
M. Vincent Arcobelli, ing.
Nature de la plainte
- Défaut de prévenir ses clients du coût approximatif de ses services (art. 3.08.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de tenir compte, pour la fixation d'honoraires justes et raisonnables, s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus (art. 3.08.02 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de demander des honoraires justes et raisonnables (art. 3.08.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
- Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)