Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0688
Date et lieu
Le 13 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Nathalie Lelièvre, avocate, présidente
- M. Gilles Dussault, ing., membre
- Mme Catherine Lavoie, ing., membre
Partie Plaignante
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Jean-Paul Lachance
Nature de la plainte
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Omission de tenir le registre contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 a) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)