Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0689
Date et lieu
Du 21 juin au 22 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Hélène Desgranges, avocate, présidente
- Mme Françoise Poliquin, ing., membre
- M. Jean Corbeil, ing., membre
Partie Plaignante
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Partie Intimée
Paulo Alves, ing.
Nature de la plainte
- Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)