Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0700
Date et lieu
Le 28 novembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me .....................................,, avocat(e), président(e)
- M. Laurent B. Mondou, ing., membre
- M. Stephen A. Rowland, ing., membre
Partie Plaignante
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
Mathieu Savard, ing. avec limitation
Nature de la plainte
- Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultations des ingénieurs)