Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0699
Date et lieu
Le 19 décembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Maurice Cloutier, avocat président
- Mme Catherine Lavoie, ing., membre
- M. Richard Gervais, ing., membre
Partie Plaignante
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Partie Intimée
M. Vincent Arcobelli, ing.
Nature de la plainte
- Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs
- Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires et des modalités de paiement (art. 3.08.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de prévenir ses clients du coût approximatif de ses services (art. 3.08.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client (art. 3.05.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
- Cesser d'agir pour le compte d'un client sans motif juste et raisonnable (art. 3.03.04 du Code de déontologie des ingénieurs)