Sophie Brouillard, ing. (Me Alain Galarneau)
Rôle d'audience
Le rôle d’audience contient les détails des plaintes entendues par le Conseil de discipline. Toutes les audiences sont publiques, sauf en cas de huis clos. Certaines portions peuvent toutefois faire l’objet d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Détails
Rôle d'audience : Dossier 22-23-0684
Date et lieu
Le 17 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Conseil
- Me Hélène Desgranges, présidente
- M. Gilles Dussault, ing., membre
- Mme Françoise Poliquin, ing., membre
Partie Plaignante
Sophie Brouillard, ing. (Me Alain Galarneau)
Partie Intimée
François Mathieu-Potvin, ing. (Me Caroline Gravel)
Nature de la plainte
- Déclaration de culpabilité quant à une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession (art. 149.1 du Code des professions)
- Omission d'informer le secrétaire de l'Ordre qu'il avait fait l'objet d'une décision disciplinaire ou judiciaire (art. 59.3 du Code des professions)
- Obligation de maintenir la bonne réputation de sa profession (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs et 59.2 du Code des professions)