Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Bernard Pelletier, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Antonio Lepore (Me Michel Pelletier et Me Carmello Morabito)
22-20-0639
Le 23 février 2026 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Christian Caron, ing.
22-25-0756
Le 24 mars 2026 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence).
Yves Cadieux, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Pascal Fortin, ing.
22-24-0734
Les 9, 10 et 13 avril 2026 à 9 h 00 -- À distance (par visio-conférence)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Steven John Duquette, ing.
22-25-0752
Le 14 avril 2026 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence).