Ressources pour le milieu municipal
Nous sommes là pour vous
La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée entre 1964 et 2020. Les modifications entrées en vigueur le 24 septembre 2020 constituent une modernisation importante de la Loi et certaines touchent directement votre travail au sein des municipalités et des villes.
Aides à la décision
Ce n’est pas toujours facile de savoir si vous devez avoir recours à un ingénieur ou une ingénieure pour planifier, réaliser ou surveiller des travaux. Pour répondre à vos besoins, nous avons travaillé en partenariat avec des associations du milieu municipal afin de développer des outils d’aide à la décision pour identifier les situations qui requièrent la contribution d’un ou d’une ingénieure.
Sans être des avis juridiques, ces guides vous accompagnent pour prendre des décisions éclairées et ainsi éviter les faux pas.
Séances d'information sur la Loi des ingénieurs
Nous offrons des séances d’information gratuites pour vous aider mieux comprendre le cadre législatif entourant la pratique de l’ingénierie. L’objectif de ces séances? Vous fournir l’essentiel de l’information et des outils pour éviter les faux pas et mieux comprendre dans quelles situations il est essentiel de travailler avec un ingénieur ou une ingénieure.
Comprendre la législation et jurisprudence en génie
Nous rédigeons des chroniques sur des sujets concernant le milieu municipal. Elles sont regroupées sous la collection Législation et jurisprudence de la revue PLAN
Faites un signalement
En cas de doute des compétences ou remise en question du comportement d’un ingénieur ou d’une ingénieure, ou si vous souhaitez dénoncer une pratique frauduleuse ou dénoncer une personne qui exerce la profession sans être inscrite au tableau de l’Ordre.
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