Aide à la décision – Cours d’eau

Les municipalités locales et régionales exécutent ou permettent que soient exécutés des travaux d’aménagement, de restauration, de stabilisation, d’entretien ou de nettoyage du littoral et des rives de cours d’eau. Ces travaux sont encadrés par plusieurs lois et règlements, dont la Loi sur les ingénieurs. Chaque loi ayant ses exigences et sa terminologie propres, il peut être difficile de déterminer qui peut préparer un document ou exercer une activité donnée. Le présent document vise à résumer les dispositions pertinentes de la Loi sur les ingénieurs afin d’aider les municipalités à identifier les situations qui requièrent la contribution d’un ingénieur ou d’une ingénieure