Aide à la décision – Routes et dépendances

Il est important de clarifier quels professionnels et professionnelles peuvent préparer les documents nécessaires à l’exécution des travaux de construction et d’entretien des routes et des voies routières et qui peut effectuer certaines tâches et sous quelles conditions. Le présent document vise à résumer les dispositions pertinentes de la Loi sur les ingénieurs à ces égards. Cet outil s’applique aux routes qui se trouvent dans un environnement municipal ou dans un environnement routier ou autoroutier.