Documentation
1 février 2022
Aide à la décision – Ponceau
Les ponceaux sont assujettis à la Loi sur les ingénieurs lorsqu’ils répondent à l’un des critères suivants : le ponceau est une dépendance d’un ouvrage routier c.à.d. qu’il présente un lien de dépendance fonctionnelle avec la route et lui permet de jouer son rôle; OU le ponceau est une structure qui nécessite le recours à des études des propriétés des matériaux. Lorsque le ponceau satisfait à l’un de ces deux critères, les plans et les devis utilisés pour sa construction ou sa modification ou pour l’autorisation de celles-ci doivent être signés et scellés par un ou une ingénieur.e.