Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Dans le cadre d'une inspection professionnelle

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision du Comité des requêtes. Certains membres doivent réussir des mesures de perfectionnement imposées par le Comité des requêtes pour pouvoir exercer de nouveau pleinement leurs activités professionnelles dans un domaine de pratique.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Kim
Michel Ki Hong
Blainville
2022-06-23
Désy
Louis Charles
Gatineau
2022-06-23
Brochu
Jennifer
Rimouski
2022-06-23
El-Tabbah
Nayef
Joliette
2022-05-19
Saidi-Garakani
Sohrab
Montréal
2022-05-02
Robert
Daniel
Laval
2022-04-21
Leblond
Réal
Québec
2022-04-21
Truchon
Éric
Chicoutimi
2022-04-21
Tedondo
Adrien
Anjou
2022-04-02
Fournier
Pier-Luc
Québec
2022-03-17