Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Dans le cadre d'une inspection professionnelle

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision du Comité des requêtes. Certains membres doivent réussir des mesures de perfectionnement imposées par le Comité des requêtes pour pouvoir exercer de nouveau pleinement leurs activités professionnelles dans un domaine de pratique.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

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Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Pellan
André
Rouyn-Noranda
2024-04-18
Dargis
Daniel
Montréal
2022-05-31
Lapointe
Emmanuel
Brossard
2024-03-21
Labrie
Gilles
Saint-Georges
2024-03-21
Godin
Pierre-Luc
Jonquière
2024-02-22
De Rubertis
Nicky
Terrebonne
2024-01-25
Hedrei
Szilard Constantin
Mont-Royal
2023-12-14
Mohammad
Suhil
Ville Mont-Royal
2023-11-16
Mergl
Stella
St-Colomban
2023-11-16
Gervais
André
Cantley
2023-10-19