Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Dans le cadre d'une inspection professionnelle

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision du Comité des requêtes. Certains membres doivent réussir des mesures de perfectionnement imposées par le Comité des requêtes pour pouvoir exercer de nouveau pleinement leurs activités professionnelles dans un domaine de pratique.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Tollett
Claude
Montréal
2022-12-15
Montpetit
Patrick
Beauharnois
2022-12-15
Gauthier
Frédéric
Québec
2022-12-15
Beaulieu
François
Carignan
2022-11-17
Lépicier
Maxime
Laval
2022-11-17
Botezatu
Emil Constantin
Montréal
2022-11-17
Gosselin
Michel
Lac-Mégantic
2022-10-13
Savard
Mathieu
Rimouski
2022-09-15
Auger Caron
Samuel
Rouyn-Noranda
2022-09-15
MacIntosh
Peter Benedict
Shawville
2022-09-15