Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-20-0639

    23/04/2021 09:30

    • Date et lieuLe 23 avril 2021 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
    • Comité
      Me Georges Ledoux, président
      M. Éric Germain, ing., membre
      M. L. Paul Leclerc, ing., membre
    • Plaignante
      Patrick-Martin Bader, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
    • Intimée
      Antonio Lepore, ing.
      (Me Carmelo Morabito)
    • Nature de la plainte
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client (art. 3.05.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Non-respect du secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de sa profession (art. 3.06.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Usage des renseignements de nature confidentielle au préjudice de son client en vue d'obtenir un avantage pour lui-même (art. 3.06.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Complaisance dans l'apposition du sceau et de la signature (art. 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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