Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-20-0619

    17/03/2021 00:30

    • Date et lieu
      Les 17 et 18 mars 2021 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence) 
    • Comité
      Me Lydia Milazzo, présidente
      M.  Jean Corbeill, ing., membre
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
    • Plaignante
      Patrick-Martin Bader, ing.
      (Me Céleste Perreault-Lévesque)
       
    • Intimée
      Christian R. Roy, ing.
      (Me Marc G. Gélinas)
    • Nature de la plainte
      Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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