Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0592

    01/10/2019 09:00

    • Date et lieu
      Du 01 octobre au 02 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Hélène Desgranges, présidente
      M. Richard Gervais, ing., membre
      M. Laurent B. Mondou, ing., membre
    • Plaignante
      Philippe-André Ménard, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
       
    • Intimée
      Ivan Hébert-Croteau, ing.
      (Me Jean-Claude Dubé)
    • Nature de la plainte
      Acte dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art  59.2 du Code des professions)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de répondre dans les plus brefs délais à un représentant du Bureau du syndic ou du Comité d'inspection professionnelle (art.  4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141