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    Rôle d'audience : Dossier 22-18-0582

    05/11/2019 10:00

    • Date et lieu
      Les 5 novembre 2019 à 10h00 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
    • Comité
      Me Pierre R. Sicotte, Président
      M. Gilles Dussault, ing.
      M. Laurent B. Mondou, ing.
       
    • Plaignante
      Alain Caissy, ing.
      ( Me François Montfils )
    • Intimée
      Stéphane Bilodeau, ing.
    • Nature de la plainte
      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou  utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
       
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
       
      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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