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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions - inspection professionnelle et autres

    Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice en matière d'inspection professionnelle 


    À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité des requêtes peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois. Pendant cette période, il peut également lui imposer une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’il ait rempli ces obligations.

    La Politique sur la publication prévoit qu’un avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet et est retiré du site Web dès que la mesure imposée cesse d’être en vigueur.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Kim Brian Rosemère Détails 18/07/2019
    Kumps Daniel Montréal 500-61-395515-142 15/06/2015
    Kupin Peter Granby Détails 13/03/2006
    Laflamme Yves Trois-Rivières Détails 27/08/2008
    Laforest Daniel Montréal 500-61-433853-166 15/06/2016
    Lafortune Benoit Joliette 705-61-098023-167 30/01/2017
    Lafrance Pierre Terrebonne 700-61-151958-177 16/02/2018
    Lafrance Raymond L. Montréal Détails 28/10/2008
    Lagouge David Terrebonne 700-61-138423-162 02/05/2017
    Lahaie Sacha Gatineau 550-61-040029-148 13/02/2015
    Lalonde Hervé Saint-Jérôme 700-61-137749-161 07/10/2016
    Lambert Stéphane Québec Détails 10/10/2019
    Lambert Ghyslain St-Ignace-de-Loyola Détails 31/01/2013
    Lanciault Robert Québec 200-61-177137-146 19/05/2015
    Landreville Jocelyn Longueuil Détails 28/08/2013
    Landry Christine Terrebonne 700-61-131670-157 24/11/2015
    Laquerre Serge Québec Détails 05/01/2010
    L'Archevêque Jean-François Montréal Détails 18/01/2016
    Larivière Benoît Québec Détails 04/01/2007
    Larouche Michel Gatineau Détails 25/01/2018
    Larretche Thomas Dorval Détails 20/06/2019
    Lavoie Joël Montréal 500-61-450382-172 06/09/2017
    Le Bouyonnec Stéphane Longueuil 505-61-134785-146 17/12/2015
    Leblanc Paul-Maurice Drummondville Détails 19/07/2018
    L'Écuyer Gilles L'Île-Bizard Détails 18/09/2012
    Leduc Claude   Détails 11/03/2003
    Legault Marc-André Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Détails 19/10/2017
    Legault Michel Laval Détails 26/04/2013
    Lemay Guy Laval Détails 13/04/2017
    Léonce Jacob inc. Léonce Jacob inc. Trois-Rivières 400-61-070202-167(001) 07/09/2016

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