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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsDécisions disciplinaires

    Décisions disciplinaires 


    Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos,
    de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

    À cette liste ne figurent pas les décisions où la plainte a été rejetée et où l’intimé a été déclaré non coupable,
    de même que celles qui ont autorisé le retrait de la plainte. Pour consulter l'ensemble des décisions rendues depuis juin 2001, veuillez consulter le site de SOQUIJ.

    Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.
    Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

    Filtrer les jugements et décisions


       
    Couture Joël Lévis Détails 18/01/2016
    Crespy Jean-Marc Ville St-Laurent Détails 16/05/2019
    Cyr Daniel Frontenac 235-61-014981-181 09/05/2019
    Dahl Michel La Baie Détails 21/01/2021
    Dallaire Philippe St-Lambert Détails 09/06/2014
    Dargis Paul Trois-Rivières 400-61-069992-166 07/09/2016
    De Rubertis Nicky Terrebonne Détails 21/05/2020
    Décary Louis Longueuil Détails 06/06/2012
    Deich Boris Brossard Détails 15/11/2018
    Delombaerde David Montréal Détails 23/03/2010
    Demontigny Sylvie Montréal Détails 12/03/2015
    Déom Frédéric Laval Détails 12/09/2019
    Desautels Denis Laval Détails 07/02/2011
    Desbiens Serge Laterrière Détails 20/06/2019
    Deschamps Berthier Sainte-Foy Détails 07/06/2011
    Deschênes Marc Alma 160-61-000110-183 27/09/2018
    Descôteaux Francis Laval Détails 21/01/2016
    Desjardins Jean G. Pointe-Calumet Détails 17/03/2006
    Desrochers Stéphane Saint-François 450-61-071821-200 06/01/2021
    Dion Véronique Pointe-aux-Trembles Détails 17/09/2020
    Dion Guylaine Drummondville Détails 02/02/2016
    Djeffal Abdelmalek Montréal 500-61-435534-160 08/02/2017
    Djumbong Alexis Pointe-Claire Détails 18/02/2021
    Dobrin Jonathan Montréal 500-61-515589-209 23/12/2020
    Données Modulo inc. Données Modulo inc. Québec 200-61-201327-168 18/01/2017
    Dorval Claude Sherbrooke Détails 24/08/2015
    Downs Stéphane Anjou Détails 25/01/2018
    Doyon Michel Sainte-Marie-de-Beauce Détails 16/05/2019
    Drolet Christian Saint-Jean-Chrysostome-de-Lévis Détails 08/01/2013
    Dubé Éric Saint-Hyacinthe Détails 14/08/2018

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