Please note that some pages are only available in French.
Vous êtes ingénieur ou ingénieure et vous faites l’objet d’une réclamation relative à votre responsabilité professionnelle? Vous devez en informer vos clients et clientes, votre assureur et l’Ordre des ingénieurs du Québec dans les délais requis. Cette page explique les démarches à suivre et les conditions à respecter.
Vous voulez en savoir un peu plus? Lisez notre article de la revue PLAN qui vous donne des conseils.
Du 1er au 15 février 2024, quelque 4 100 ingénieur.e.s ont participé à ce concours. Bravo à Pierre-Louis Cyr, ing. (1er prix), Benoit Brideau ing. (2e prix) et Janick Lavoie, ing. (3e prix) qui se sont mérités des formations virtuelles de l’Ordre pour une valeur de 500 $, 250 $ et 100 $.
Le résultat moyen obtenu durant le concours est de 64 %. Saurez-vous faire mieux ?
Les ingénieurs et ingénieures qui font l’objet d’une réclamation relative à leur responsabilité professionnelle doivent en informer leur gestionnaire d’assurance immédiatement. Cette obligation s’applique aux ingénieures et ingénieurs couvert.e.s par le régime collectif d’assurance de base et le régime collectif d’assurance complémentaire.
Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire (après vous être identifié.e) directement sur le site de BFL CANADA, le courtier exclusif de l’Ordre.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le courtier directement.
BFL CANADA
[email protected]
514 315-4529 ou 1 833 315-4529
Vous devez informer vos clients et clientes de toute erreur préjudiciable ou difficilement réparable. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article « L’erreur préjudiciable – Devez-vous informer votre client, votre assureur ou les deux? », paru dans la revue PLAN de l’Ordre.
Les ingénieurs et ingénieures doivent informer l’Ordre :
Cette obligation est précisée à l’article 62.2 du Code des professions et les conditions qui s’appliquent sont celles déterminées par le Conseil d’administration.
Cette déclaration de recours vise seulement les recours judiciaires (poursuites, demandes introductives d’instance, demandes reconventionnelles, etc.) formulés contre vous personnellement ou que vous avez déclarés à votre assureur depuis le 1er avril 2015. Elle ne vise pas les mises en demeure.
Vous devez nous transmettre votre déclaration au plus tard 30 jours suivant la signification du recours en question (donc 30 jours après avoir reçu la poursuite, normalement des mains d’un huissier).
Pour ce faire cliquez ici ou :
Vous avez 30 jours pour faire votre déclaration depuis votre portail.
N’hésitez pas à contacter l’Ordre pour toute question relative à une déclaration d’assurance. Il nous fera un plaisir de vous aider.