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L’inspection professionnelle est un moyen pour l’Ordre de confirmer que vous exercez en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent la profession. Elle présente notamment une occasion d’améliorer votre pratique, de développer vos compétences et d’assurer la protection du public.
En tant que membre en exercice, vous êtes susceptibles de recevoir une visite d’inspection et il est de votre devoir de collaborer avec l’inspecteur ou l’inspectrice.
L’inspection professionnelle est encadrée par le Règlement sur l’inspection professionnelle, la Politique de l’inspection professionnelle et par le Programme de surveillance de l’exercice de la profession. Les inspecteurs et inspectrices sont des ingénieurs et ingénieures assigné.e.s à des inspections dans leurs domaines d’expertise.
Consultez les étapes ci-dessous pour tout savoir sur l’inspection professionnelle et comment vous y préparer.
Remember that if you practice in several fields of engineering, you may be subject to additional inspection in your other fields even if you have a high confidence index on the first inspection.
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End of inspection, with areas for improvement and planned follow-up or self-assessment questionnaire. OR Thorough professional inspection. OR Recommendations for improvement measures with or without limitation of the right to exercise.
The Count of Professional Inspection was able to request a thorough professional inspection. At the end of this, he could recommend to the Executive Committee of the Order that improvement measures (internship, training or others) be imposed on you with, if necessary, a temporary limitation of your right to exercise.
Selon le Code des professions…
… Vous ne pouvez pas refuser l’inspection professionnelle sous prétexte que vous n’exercez pas l’ingénierie.
… Vous ne devez pas entraver le processus d’inspection professionnelle (réticences, fausses déclarations, refus de coopérer).
… Vous ne pouvez pas inciter une personne à ne pas collaborer ou à ne pas fournir de renseignements dans le cadre de votre inspection professionnelle.
… Vous pouvez reporter une inspection professionnelle pour une raison sérieuse, par exemple si vous avez un billet médical signé et daté par un médecin.
… Vous avez l’occasion, aux différentes étapes de l’inspection, de commenter, de poser vos questions et de soumettre vos observations verbalement ou par écrit.
Vous avez reçu un courriel vous informant que vous avez été sélectionné ou sélectionnée pour remplir un questionnaire d’autoévaluation?
Cet outil de formation préventif vient compléter les inspections et s’inscrit dans nos mesures de surveillance de l’exercice de la profession d’ingénieur. Il vise à faire le point sur vos connaissances de vos obligations professionnelles. Le questionnaire d’autoévaluation doit être rempli dans les 30 jours suivant la réception de l’avis par courriel.