Annual Registration

• Être un membre et payer le plein montant de la cotisation, en un seul versement (les ingénieurs à la retraite ne sont pas admissibles); ou
• Être un CPI, renouveler son inscription au registre pour une année complète et payer le plein montant des frais de renouvellement;

• Être en arrêt d’exercice temporaire pour une durée d’au moins 6 mois consécutifs pour l’une des situations suivantes :
  • Congé parental (congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant)
  • Congé de maladie (arrêt de maladie ou invalidité court terme)
  • Retour aux études à temps plein (inscription à temps plein dans un programme d’études dispensé par un établissement d’enseignement collégial ou universitaire – tous les domaines d’étude sont admissibles)
  • Sans emploi (état d’inactivité involontaire par manque de travail ou d’emploi)

Congé parental

• L’état de calcul des prestations d’assurance parentale du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP); et
• s’il y a lieu, une lettre signée par l’employeur attestant la prolongation du congé parental au-delà de la période octroyée par le RQAP. Cette lettre doit préciser les dates de début et de fin du congé. Pour être admissible, la prolongation de congé parental doit être non payée par l’employeur.

Congé de maladie (y compris l’invalidité court terme)

• Une attestation d’un professionnel de la santé compétent indiquant l’impossibilité d’exercer la profession et précisant les dates de début et de fin de la période d’arrêt (y compris la date du retour progressif, le cas échéant), ou la date de rendez-vous du suivi médical.

Si le billet médical indique une période d’arrêt de moins de 6 mois consécutifs, plusieurs billets médicaux devront être transmis afin de couvrir la durée totale du congé. Notez que le professionnel de la santé n’a pas à donner de détail sur votre condition de santé.

Retour aux études à temps plein

• Pour chaque session, une attestation d’inscription à temps plein délivrée par l’établissement d’enseignement; et
• pour chaque session, un relevé de notes officiel délivré par l’établissement d’enseignement attestant votre statut à temps plein.

Sans emploi

• Un relevé de prestations d’assurance-emploi; et
• un relevé d’emploi qui atteste le nombre d’heures assurables du membre, ainsi que la raison de la cessation (licenciement, congédiement, mise à pied pour une période de plus de 6 mois). Un départ volontaire n’est pas admissible au rabais; et
• s’il y a lieu, un certificat de travail (délivré par l’ancien employeur et spécifiant les fonctions occupées et la durée de l’emploi).

Seules les demandes concernant les congés ayant eu lieu entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2023 sont admissibles cette année.

La durée minimale d’un congé est de 6 mois (consécutifs). La durée maximale est de 24 mois (consécutifs). Aucun rabais additionnel ne sera octroyé pour un congé dépassant 24 mois.

Vous pouvez cumuler plus d’un congé, à condition qu’ils soient chacun d’une durée minimale de 6 mois différents.

• Si, au moment de faire votre déclaration, vous avez déjà cumulé 6 mois de congé dans la période de référence du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023, vous devez soumettre votre demande de rabais cette année lors de l’inscription annuelle (ou du renouvellement annuel au registre des CPI).
  • Si votre congé se prolonge au-delà de la date à laquelle vous effectuez votre déclaration, vous pourrez déclarer les mois de congé subséquents lors de la prochaine inscription annuelle.
  • Aucune demande ne peut être transmise après avoir complété et soumis votre déclaration annuelle.
• Si, au moment de faire votre déclaration, votre congé est d’une durée inférieure à 6 mois et qu’il n’est pas encore terminé, vous pourrez soumettre une demande de rabais l’année prochaine.

Le rabais octroyé ne peut dépasser 12 mois par année financière (du 1^er avril au 31 mars). Il sera octroyé en ordre chronologique des mois de congé admissibles, en fonction des tarifs en vigueur. Les mois en sus des 12 mois octroyés cette année feront l’objet d’une révision et la balance pourrait être octroyée l’année suivante.

Voici les montants des rabais octroyés en fonction du nombre de mois de congé :

Toutes les demandes de rabais font l’objet d’une évaluation par l’Ordre. Il est possible que le nombre de mois octroyés et le montant du rabais soient revus à la lumière des pièces justificatives reçues et diffèrent de ce que vous avez demandé. Vous pourriez donc avoir un solde à payer ou recevoir un remboursement. Dans tous les cas, la cotisation doit être payée lors de l’inscription annuelle, au plus tard le 31 mars (même si vous n’avez pas encore eu de nouvelles concernant votre demande de rabais à cette date).

En raison du volume élevé de demandes reçues, notez qu’il peut prendre plusieurs semaines pour la révision et le suivi de ces demandes. Restez à l’affut des courriels que nous vous transmettrons pour vous indiquer le statut de votre demande.

Les ingénieur.e.s qui bénéficient d’un rabais sur la cotisation demeurent membres à part entière et restent soumis.e.s à leurs obligations professionnelles (formation continue obligatoire, assurance responsabilité professionnelle, respect du Code déontologie, etc.). Les demandes de dispense de formation continue sont traitées séparément.

Les CPI qui bénéficient d’un rabais sur les frais de renouvellement restent soumis aux mêmes obligations pour satisfaire au programme d’accès à la profession (validation des volets pratique, théorique et linguistique).

Retour aux études à temps plein

Puisqu’au 31 mars, vous n’avez pas complété la session d’hiver et que votre relevé de notes final n’est pas émis, vous ne pouvez demander de rabais pour les mois de janvier à mars. Vous pourrez cependant en faire la demande l’année prochaine, en prolongeant votre congé actuel.

CPI

Si vous vous êtes inscrit.e au registre des CPI entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022, vous devez choisir une date de début de congé à compter du 1^er avril 2022.

Si vous effectuez plus d’une demande de rabais, le cumul des mois demandés de toutes les demandes de rabais ne peut dépasser 12 mois. Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez effectuer une demande pour les mois subséquents l’an prochain.