Lois, règlements et politiques – OIQ – Ordre des ingénieurs du Québec

Lois, règlements et politiques

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Un cadre juridique

La profession d’ingénieur est réglementée au Québec.

L’Ordre des ingénieurs est constitué conformément au Code des professions. Ainsi, l’Ordre doit répondre aux exigences de cette loi-cadre pour réglementer l’exercice de la profession d’ingénieur. L’Ordre adopte aussi des politiques pour veiller à ce que ses actions répondent aux plus hauts standards juridiques.

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