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Quelles sont les obligations de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à l’accès à l’information et à la protection de vos renseignements personnels? D’un point de vue juridique, l’Ordre est soumis à :
La directive sur la communication des documents et des renseignements accessibles permet à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès à des documents ou des renseignements qui ne seraient pas sur notre site Web. Ses objectifs?
Certains documents ou renseignements sont déjà disponibles sur le site Web de l’Ordre, notamment:
Les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Pour tenir une décision antérieure au 1er juin 2001, vous devez communiquer avec le greffe du Conseil de discipline (vers contactez-nous 7.1).
Tout autre renseignement ou document à caractère public, quelle que soit sa forme – écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée – peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information.
Les renseignements professionnels de nos membres sont du domaine public. Vous pouvez les consulter dans le bottin. Si l’information que vous désirez n’apparaît pas et qu’elle concerne un membre actuel, un ancien membre ou une ancienne membre, vous devez faire une demande. Elle sera traitée selon la loi qui lui est applicable.
Vous pouvez accéder en tout temps à vos renseignements personnels du portail des membres ou encore du portail des candidats et candidates à la profession. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, par la poste ou par courriel.
Ce droit d’accès comprend entre autres :
• Le droit de consulter gratuitement vos renseignements personnels maintenus par l’Ordre.
• Le droit de demander vos renseignements personnels sous forme numérique.
• Le droit de faire corriger les renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques contenus à votre dossier.
Envoyez une demande écrite et ajoutez le plus de détails possible sur le document recherché pour éviter que votre demande soit irrecevable. La demande d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de renseignements personnels doit être faite :
Une vérification d’identité et une signature pourraient être exigées. Un accusé de réception est envoyé pour chaque demande d’accès.
La consultation d’un document est gratuite. En revanche, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction d’un document. Vous en serez préalablement informé.e.
| Documents | Frais | Description |
|---|---|---|
| Feuille de papier | 0,41 $ | Pour chaque page de photocopieur, imprimante, microfilm, microfiche |
| Photographie | 8,15 $ | Pour produire un négatif |
| Photographie format 8 × 10 po | 6,55 $ | Pour chaque photographie |
| Photographie format 5 × 7 po | 5,05 $ | Pour chaque photographie |
| Disquette/CD | 16,75 $ | Pour chaque exemplaire |
| Document informatisé | 28,50 $ | Temps horaire lorsque la transcription doit être effectuée manuellement |
En plus du directeur général ou de la directrice générale de l’Ordre, la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels sont celles indiquées ci-dessous. Consultez la section Contactez-nous pour les contacter.
Remplissez le formulaire dans Contactez-nous.
Les personnes responsables doivent répondre à une demande dans les 20 jours civils suivants la date de sa réception. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de 10 jours de civils.
Si vous recevez une réponse négative, vous pouvez demander une révision à la Commission d’accès à l’information à condition que votre demande d’accès ait été transmise par écrit (par courriel ou par voie postale). Vous disposez alors de 30 jours suivant cette décision pour soumettre votre demande de révision.
Vous désirez avoir du soutien dans votre démarche de révision? Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec ou appelez au numéro sans frais 1 888 528-7741.